Conditions Générales de Vente

Bordeaux Replay — Service de production et diffusion vidéo pour commerçants bordelais
Version en vigueur au [DATE]

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société [RAISON SOCIALE] (« le Prestataire » ou « Bordeaux Replay ») et toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle souscrivant à l'un des services proposés (« le Client »).

Le fait pour le Client de souscrire à un abonnement ou de commander une prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du Prestataire

Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
Forme juridique : SARL au capital de [MONTANT] euros
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
RCS : [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
N° TVA : [NUMÉRO TVA]
Représenté par : [NOM GÉRANT]
Email : [EMAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Hébergeur : IONOS SARL — 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire fournit au Client les services suivants :

Production de contenus vidéo (formats « Socle » et « Flux ») ;
Diffusion sur la plateforme Bordeaux Replay et ses canaux associés ;
Mise à disposition d'un espace membre dédié ;
Prestations complémentaires sur devis.

Article 3 — Souscription et abonnement

L'abonnement standard est conclu pour une durée initiale de [DURÉE] mois, facturé 300 € HT par mois, soit [MONTANT] € TTC. Reconductible tacitement par périodes successives de [DURÉE] mois sauf dénonciation.

Article 4 — Description des prestations

Le Prestataire organise sa production par quartier de Bordeaux, à raison d'environ huit (8) clients par journée de tournage. La planification précise est définie en accord avec le Prestataire selon le calendrier de tournée du quartier.

Le Prestataire conserve la pleine maîtrise éditoriale et artistique. Le Client dispose d'un droit de relecture.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

Paiement mensuel à terme à échoir, par prélèvement SEPA, virement bancaire ou tout autre moyen accepté.

Tout retard de paiement entraîne : pénalités calculées au taux BCE + 10 points, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), suspension des prestations en cours.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir l'ensemble des informations nécessaires, permettre l'accès aux locaux, garantir la libre disposition des droits sur tous les éléments fournis (logos, marques, images, personnes filmées), régler les sommes dues et informer de tout changement substantiel.

Article 7 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations selon les règles de l'art. Il est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat.

Article 8 — Durée, reconduction et résiliation

Reconduction tacite sauf dénonciation par lettre recommandée avec AR au moins [DÉLAI] jours avant l'échéance. Information conformément aux lois Hamon et Chatel.

En cas de manquement grave, résiliation possible après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les vidéos restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif pour ses propres canaux de communication. Le Client cède au Prestataire le droit d'utiliser son nom, logo et image dans le cadre de la promotion de Bordeaux Replay.

Article 10 — Données personnelles

Traitement conforme au RGPD. Responsable du traitement : [RAISON SOCIALE]. Finalités : gestion de la relation client, facturation, production et diffusion. Conservation : durée du contrat + délais légaux applicables.

Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : [EMAIL]. Réclamations CNIL : www.cnil.fr.

Article 11 — Responsabilité

Responsabilité limitée au montant total des sommes effectivement encaissées au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Pas de responsabilité pour les dommages indirects (perte de CA, de clientèle, atteinte à l'image).

Article 12 — Médiation de la consommation

Les présentes CGV s'inscrivent dans le cadre d'une relation entre professionnels. Pour les Clients éligibles au statut de consommateur, le Prestataire adhère au service suivant :

CNPM — Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
Site : cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Droit français. Tout litige soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

Article 14 — Dispositions générales

Si une stipulation est déclarée nulle, les autres conservent leur force et effet. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV — information du Client au moins 1 mois avant entrée en vigueur.